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Conditions Générales des ventes GARANTIES :

Matériel neuf assemblé: 1 an main d'œuvre atelier, 1 an pièce retour atelier (sauf indications spécifiques constructeur). Matériel de négoce selon garantie constructeur. Les Dommages causés par les

risques électriques et l'usure matérielle normale ne sont pas pris en charge par la garantie ainsi que les pièces détachées résultant d'une mauvaise installation ou utilisation par le client. Tous retour de

matériel doit être accompagné de sa facture dans son emballage d'origine. Sauf accord spécifique, les factures sont réglées à la date de facture net et sans escompte, acompte de 50% à la commande,

le solde à la livraison installation. Nos conditions de ventes prévalent sur celles de l'acheteur, sauf accord particulier par écrit. Réserve de propriété: Les marchandises restent entières propriétés jusqu'à leur

paiement intégral. Loi 85-98 du 25 janvier 1985. Pénalités de retard de règlement : 2% par mois de retard. Pertes de données, Thor-Informatique ne saurait être tenu pour responsable de quelques manières

que ce soit de l'absence de sauvegardes effectuées par le client. CLAUSE COMPROMISSOIRE D'ARBITRAGE ENGAGEMENT UNILATERAL (Offre de vente, de services.) Tout différent relatif au présent

engagement et toutes ses suites devra faire l'objet d'un engagement de médiation. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence du Tribunal de commerce d'Epinal.

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